Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur tapismarche.com par un consommateur résidant en France métropolitaine (hors Corse).
Article 1 — Vendeur
- Site : tapismarche.com (Tapis Marche)
- Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER] — capital : [À COMPLÉTER]
- SIREN : [À COMPLÉTER] — [À COMPLÉTER]
- TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
- Email : contact@tapismarche.com
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles, telles que communiquées par le fabricant. Les photographies d'ambiance illustrent l'usage du produit ; la photo sur fond blanc présente le produit livré. Les accessoires indiqués comme offerts avec un produit sont livrés avec lui, dans la limite d'un exemplaire de chaque accessoire par produit acheté, et ne sont pas vendus séparément.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine (hors Corse). Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le prix de référence barré correspond au prix pratiqué avant l'opération Black November.
Article 4 — Commande
Le client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis paie par carte bancaire. La commande est ferme dès l'acceptation du paiement. Un email récapitulatif portant le numéro de commande est envoyé à l'adresse indiquée.
Article 5 — Paiement
Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — paiement chiffré par Stripe. Les données de carte sont saisies dans un champ sécurisé fourni par Stripe et ne transitent pas par les serveurs du site. Le compte du client est débité au moment de la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en 1 à 2 jours ouvrés et livrées en 5 à 7 jours ouvrés par transporteur avec suivi, livraison au pied de l'immeuble ou devant la maison. En cas de retard important, le client peut nous contacter ; s'il dépasse le délai annoncé, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale tout dommage au transporteur et à nous dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, soit plus que les 14 jours prévus par la loi. Il nous en informe par email à contact@tapismarche.com, puis renvoie le produit complet, avec ses accessoires offerts, dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation, pouvant être différé jusqu'à la récupération du produit, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse à contact@tapismarche.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.